Marque enregistrée - Marque en vigueur

Côté Bistrot
Union de Viticulteurs de Port Ste Foy, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
4229444
Date de dépôt :
27/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/11/2025
Côté Bistrot de Union de Viticulteurs de Port Ste Foy

Présentation de la marque Côté Bistrot

Déposée par voie électronique le 27 novembre 2015 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Union de Viticulteurs de Port Ste Foy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Côté Bistrot » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-51 du 18 décembre 2015.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) Union de Viticulteurs de Port Ste Foy domicilié(e) 78 route de Bordeaux - 33220 - Port Ste Foy et Ponchapt - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 706 130 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union de Viticulteurs de Port Ste Foy, Mme. Cécile Jehoulet domicilié(e) 78 route de Bordeaux - 33220 - Port Ste Foy et Ponchapt - France.

La marque Côté Bistrot a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4229444.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Côté Bistrot arrivera à expiration en date du 27 novembre 2025.

Union de Viticulteurs de Port Ste Foy a également déposé les autres marques suivantes : COMTE DE BREUILH , Côté Chic , BISTROT , LO CORPET , Joli Coquelicot , DOMAINE DES MAJOUANS , So Bistrot , CHATEAU MOULIN DE LA ROUQUETTE


Union de Viticulteurs de Port Ste Foy, Société Coopérative Agricole - 78 route de Bordeaux - 33220 - Port Ste Foy et Ponchapt - France - SIREN 781706130


Union de Viticulteurs de Port Ste Foy, Mme. Cécile Jehoulet - 78 route de Bordeaux - 33220 - Port Ste Foy et Ponchapt - France


Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.